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Domaine marin

I. Pourquoi une page à part ?

Cette page vise à récapituler les informations ayant trait au domaine marin (et lagunaire) dispersées dans la réflexion générale.

Le domaine marin est transversal : on le retrouvera dans l'état de la biodiversité, dans les pressions, dans les politiques environnementales aux côtés de questions terrestres. Cependant, comme il représente un monde à part entière, avec ses propres acteurs (tout comme la biodiversité domestique), il fait l'objet d'une page de synthèse dédiée.

II. Définition du domaine marin "régional"

La DIREN et l'Agence des Aires Marines Protégées suggèrent que l'ORB prenne en compte, au delà des sites Natura 2000, l'ensemble du golfe du Lion, notamment l’ensemble du plateau continental mais également les têtes de canyons.

Ce plateau continental d’environ 14 000 km² est en effet l’un des spots halieutiques de la Méditerranée. Des inventaires de connaissance sont prévus prochainement sur ce territoire.

Plateau continental *

Définition du Domaine Public Marin


« le DPM naturel qui est constitué :
  • du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (« bord et rivage de mer, grève » à l’époque de Colbert) , et la limite, coté large, de la mer territoriale,
  • des étangs salés en communication naturelle avec la mer,
  • des lais et relais (dépôts alluvionnaires) de mer formés postérieurement à partir du 1er décembre 1963, et des lais et relais qui faisaient partie du domaine privé de l’Etat à cette date, sous réserve du droit des tiers,
  • des parties non aliénées de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer depuis la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral.
Ces éléments sont déterminés par la simple constatation de leur situation par rapport à des phénomènes naturels présents (par ex : le rivage de la mer) ou passés (par ex : les lais et relais de la mer). Le rivage, comme les lais et relais peuvent faire l’objet d’une délimitation côté terre. » (com. pers. Boris Daniel)

Il n’y a pas de Domaine public régional marin. Tous ce qui est en mer relève de l’Etat (Autorité de tutelle la Préfecture Maritime - à Toulon pour la Méditerranée).

Concernant les eaux territoriales, elles s’étendent en mer jusqu’à 12 milles nautiques soit effectivement environ 22 km. Il existe une ZPE (zone de protection Ecologique, pour lutter contre les pollutions-hydrocarbures), mais il n’y a pas de ZEE (zone économique exclusive) contrairement aux autres façades.

III. Indicateurs existants

1. Indicateurs européens

La mission de coordination du travail d'élaboration d'indicateurs marins nationaux a été confiée par le MEEDDM à l'IFREMER dans le cadre du SINP, en collaboration avec le MNHN et l'Agence des Aires Marines Protégées.

Sur les 26 indicateurs européens du SEBI2010, 17 sont soit marins, soit applicables au marin. On se propose dans un premier temps d'étudier les possibilités de leur déclinaison régionale :

(1) Abundance and distribution of selected species: a. common birds and b. butterflies
=> cf les campagnes PELMED pour les oiseaux marins et cétacés (Pierre Beaubrun)
(2) Red List Index for European species
=> voir les espèces marines sur liste rouge
(3) Species of European interest
=> voir Natura2000
?
mer
(4) Ecosystem coverage
=> voir Natura2000
?
mer
(5) Habitats of European interest
=> voir Natura2000
?
mer
(6) Livestock genetic diversity
=> cf travaux du laboratoire Arago Banyuls - Philippe Lebaron (contacté mais pas de réponse)
(7) Nationally designated protected areas
=> voir SIG DIREN
(8) Sites designated under the EU Habitats and Birds Directives
=> voir Natura2000
?
mer
(10) Invasive alien species in Europe
=> voir travail initié par le réseau des gestionnaires d'AMP et par MEDPAN (Marie Laure Licari RNN Banyuls ou Catherine Piente MEDPAN France, WWF Marseille)
(11) Occurrence of temperature-sensitive species
=> voir David Mouillot, laboratoire d'Ichtyologie UMII (contacté mais sans résultat concret - voir création d'un indicateur d'impact du changement climatique sur les distributions des poissons sur la base des données IFREMER)
(12) Marine Trophic Index of European seas
=> "Indicateur très universitaire, quasi incalculable sauf en sortie de thèse après des mesures qui ne sont valables qu'à un temps t et un lieu précis" selon Alain Pibot.
(13) Fragmentation of natural and semi-natural areas
=> voir Natura2000
?
mer
(15) Nutrients in transitional, coastal and marine waters
=> cf DCE
(21) Fisheries: European commercial fish stocks
=> voir campagnes halieutiques IFREMER (Gildas Le Corre)
(22) Aquaculture: effluent water quality from finfish farms
=> voir IFREMER (JL Coeurdacier)
(25) Financing biodiversity management
=> voir DIREN, Région, Départements, autres ?
(26) Public awareness
=> voir DIREN, Région, Départements, autres ?

2. Indicateurs nationaux

Parmi les indicateurs de la SNB faisant l'objet d'informations détaillées (au nombre de 27), un certain nombre concernent le domaine marin ou pourraient lui être applicables.

(4) Evolution de l'abondance des poissons marins pêchés
(5) Nombre d’espèces dans la Liste Rouge de l’UICN pour la France
(6) Etat de conservation des espèces d’intérêt communautaire, directive Habitats
(7) Evolution de l’aire occupée par les principaux types d’occupation du sol
(8) Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire, directive Habitats
(11) Evolution de la surface en aires protégées
(12) Surface des sites Natura 2000 (directive oiseaux et directive habitats), suffisance de ces propositions
(13) Evolution de la teneur en polluants dans les eaux
(15) Nombre de plans de gestion des espèces envahissantes
(18) Proportion des masses d’eau de transition et marines en bon état écologique
(20) Indice trophique marin
(24) Pourcentage d’espèces surexploitées
(26) Transferts vers la protection de la biodiversité
(27) Sensibilité et participation du public

3. Autres sources d'indicateurs applicables au marin

19 indicateurs de suivi des engagements européens (IFEN)

(6) Etat des stocks de poissons commerciaux

29 indicateurs de l'Observatoire du Littoral (OL)

(11) L'emploi sur le littoral
(12) L'emploi salarié sur le littoral
(13) Secteurs d’emploi
(24) Qualité des eaux de baignade en mer
(25) Erosion côtière sur le littoral métropolitain en 2003

ICCUK (Indicators of Climate Change in the UK)

(9) Sea level rise
(32) Marine plankton

ORGFH LR

(I20) Evolution du trait de côte (surface d'érosion, d'accrétion et de remblai artificiel) (cf. PELR)
(I33) Nombre de documents d'objectifs de ZSC marines approuvés et mis en œuvre
(I61) Nombre de partenariats et de plans de gestion liés à ces espèces patrimoniales
(I62) Nombre d'espèces présentes en Languedoc-Roussillon ; biodiversité relative par rapport à l'ensemble du territoire métropolitain. Statut des espèces des listes rouges nationales
(I69) Nombre de plans de sauvegarde sur les espèces marines, Nombre d'actions mises en œuvre
(I74) Nombre de structures adhérentes au SINP
(I77) Nombre d'outils de communication/sensibilisation produits
(I80) Nombre et liste des inventaires disponibles (flore, faune, espèce menacée)
(I82) Liste des inventaires constitués en bases de données numériques accessible en réseau ou sur demande spécifique


IV. Propositions régionales

1. Diversité génétique

=> sauvage et domestique (aquaculture)
Aucun élément pour l'instant - voir avec Banyuls

Noter que le SEBI propose un indicateur de diversité génétique domestique (I6) Livestock genetic diversity qui ne concerne pour l'instant que les bovins et les ovins. Il est cependant prévu une extension de cet indicateur aux ressources génétiques piscicoles comme préconisé par la Convention pour la Diversité Biologique au niveau international.

2. Diversité spécifique

Pour les définitions voir la partie Etat de la biodiversité\Spécifique\Définitions et pour une remise dans le contexte global de la région (y compris domaine terrestre) voir les parties diversité remarquable et diversité ordinaire.

a. Diversité marine remarquable

Le domaine marin devrait être intégré dans les propositions d'indicateurs suivantes, qui ne sont pas proprement marines mais transversales :

=> Pour cela je suis à la recherche des listes des espèces remarquables (poissons, cétacés, oiseaux etc) du domaine marin
  • listes rouges (mondiale, nationale, régionale)
  • listes d'espèces marines protégées
  • listes d'espèces d'intérêt communautaire
  • etc

=> je cherche à savoir quelles sont les espèces remarquables qui font l'objet de suivis dans le Golfe du Lion
  • Grand Dauphin ?
  • Mérou ?
Qui réalise les suivis ? Sont-ils pérennes ? Les protocoles permettent-ils d'estimer des abondances au cours du temps ? Si vous avez des informations sur les suivis existants, merci de me contacter.

b. Diversité marine ordinaire

Un indicateur agrégé devrait être mis en place sur le modèle du Living Planet Index. Néanmoins cet indicateur repose sur l'existence de suivis sur certains groupes biologiques, et pourra être désagrégé pour chacun de ces groupes. Concernant le domaine marin, voici les propositions d'indicateurs faisant l'objet d'une fiche :

Attention, le fait qu'un indicateur fasse l'objet d'une fiche ne signifie pas qu'il soit immédiatement accessible. le niveau d'accessibilité de l'indicateur fait partie des champs à remplir dans les propositions d'indicateurs (1 = immédiatement accessible, 2 = demande du travail, 3 = les données n'existent pas mais l'enjeu justifie une proposition d'indicateur pour le futur).

Autres suggestions d'indicateurs (en attente de développement) :
  • plancton dans le Golfe du Lion ? (manque d'informations sur les données disponibles)
  • échouages de cétacés ? (voir ci-dessous)

Cétacés : Utilisation de la bdd échouages ?
Concernant les cétacés, se pose la question de l'utilisation de la bdd échouages. L'indicateur PELMED pourrait en effet être complété par un indicateur "échouages" basé sur les données du GECEM (Groupe d'Etudes des Cétacés de Méditerranée), chargé par le CRMM (Centre de Recherche sur les Mammifères Marins) de la gestion du réseau-échouage en Méditerranée. Cet indicateur pourrait donner un aperçu de l’évolution des populations de cétacés dans le Golfe du Lion au cours du siècle.

Exemple (tiré de Renaud, 2001) :
Echouages Grand Dauphin *

Le problème de cet indicateur est la présence de plusieurs biais :
  • l'amélioration du réseau de surveillance des échouages à partir de 1972
  • la difficulté à relier la quantité d'échouages à une augmentation des populations (information positive) ou à la présence d'un phénomène délétère (épidémie)

3. Diversité écosystémique - Habitats marins

Le domaine marin devrait si possible se calquer sur le modèles des indicateurs terrestres, à savoir :

Habitats remarquables
Etat de conservation des habitats d'intérêt communautaire
=> Données Natura 2000 sur le domaine marin ?
Surface des habitats d'intérêt régional
=> Données sur les habitats marins d'intérêt, basées sur d'autres critères qu'européens ? (habitats marins ZNIEFF ?)

Habitats ordinaires
Evolution de l'occupation du sol
=> existence/disponibilité de données de couverture/nature des fonds marins et de leur évolution dans le temps ?
=> profondeur ?
=> exploitabilité des chalutages IFREMER ?

4. Fonctionnement des écosystèmes

a. écosystèmes marins

Comment obtenir des indicateurs de bon fonctionnement des écosystèmes marins ?

b. écosystèmes lagunaires

Concernant les lagunes, un projet d'indicateur "poissons" est à l'étude dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau. Cet indicateur de qualité des écosystèmes lagunaires a vocation à être décliné en cinq classes de qualité allant du très bon état au très mauvais état. [en attente d'informations]
=> Voir sur le site Liteau

5. Pressions sur la biodiversité marine

Liste à définir dans un premier temps.
Propositions :
  • exploitation des ressources naturelles
  • pollutions
  • changement climatique
  • espèces envahissantes

[...] Reprendre chaque pression, lister les indicateurs marins existants et les propositions

Parmi les autres facteurs de changement, il faut noter l'érosion du trait de côte (voir sur la carte sur le site de la DRE) et l'augmentation du niveau de la mer.

6. Politiques environnementales dans le domaine marin

Liste à définir dans un premier temps.

a. Aires Marines Protégées

Voir le chapitre général sur les Aires Protégées, qui propose un indicateur de suivi des surfaces ayant un statut de protection (source : SIG DIREN), un indicateur spécifique à Natura 2000, et un indicateur du taux de superposition des statuts de protection.

Concernant l'efficacité des Aires Marines Protégées, une grande réflexion (Programme Liteau 2) a été entamée ayant pour objectif le développement d'outils diagnostics et exploratoires d'aide à la décision pour évaluer la performance des aires marines protégées. Le rapport final peut être téléchargé sur le site Liteau : Pelletier (2007).

Cette réflexion n'est pas terminée et il faut encore attendre que les indicateurs proposés soient mis en application au sein des AMP. Se pose néanmoins la question de l'adéquation de ces indicateurs à une échelle supérieure à celle d'une seule aire protégée, et des possibilités d'agrégation qu'ils peuvent offrir à l'échelle de plusieurs AMP pour obtenir un indicateur d'efficacité global.

b. Programmes de conservation


c. Gestion durable des ressources halieutiques


IV. Commentaires


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