Transferts d'argent vers l'environnement
Une mesure synthétique de l'effort consacré par la société à la biodiversité réside dans l'observation des budgets qui y sont consacrés. L'étendue des budgets à prendre en compte est néanmoins difficile à définir.I. Indicateurs existants
1. Indicateurs européens
L'Europe propose un indicateur basé sur une analyse des lignes de budget européennes. Il est présenté sous forme d'un pourcentage du budget total.(25) Financing biodiversity management
Cet indicateur est à l'état de proposition et doit être raffiné. Sa pertinence est mal évaluée : l'attribution des lignes de budget à l'environnement se fait automatiquement par l'analyse des titres de chapitres, mots-clés etc. et peut être grossière.
2. Indicateurs nationaux
(44) Transferts/financements vers la protection de la biodiversitéL'IFEN établit pour la commission des comptes de l'environnement les comptes du patrimoine naturel et de la biodiversité. Cet indicateur fournit les montants alloués par l’Etat, les collectivités, les particuliers et le secteur privé à la conservation de la biodiversité. Une distinction par type d’action (connaissance, gestion des espaces, réduction des pressions, autres actions) et par mode de gestion (contractuel, réglementaire, foncier) est faite.
D'après l'IFEN, il ne peut être décliné régionalement car l'IFEN ne dispose pas des éléments permettant de répartir géographiquement les dépenses de protection de la biodiversité (com. pers. C. Feuillet).
Noter l’intention de développer un autre indicateur sur ce thème :
(46) Financement de la recherche en biodiversité
3. Autres indicateurs
ORGFH
I.58b Montant des aides attribuées aux bergers en réponse aux dégâts imputés au loup ou à l'oursMonitoring suisse
M7 Ressources financières affectées à la protection de la nature et du paysage aux niveaux communes, cantons et confédérationII. Propositions
Aucune proposition pour l'instant.Voir cette partie avec la Région et la Diren, pour savoir à quelles données il est possible d'avoir accès. Cette partie est souvent très mal traitée, faute de données ?
de JacquesRegad, le 10.12.2009 à 21:34:47
Concernant les aides publiques mobilisées par l'Etat sur les politiques de protection et de gestion de la biodiversité au niveau régional, la DIREN élaborera une proposition. Celle ci peut identifier : Montants financiers du MEEDDM gérés par la DIREN - Montants financiers sur budget Ministère agriculture (mesures agro environnementales) - Montants financiers sur fonds européens couplés aux aides Etat (FEADER - FEDER). Ces éléments seront des montants annuels réellement engagés au 31 décembre de l'année de référence.
